Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie
Demande d'occupation du domaine public
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La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Demande de subvention pour une association
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Demande d'autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu
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Déclaration d'un chien de première ou deuxième catégorie
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Demande d'intervention - Nuisible sur la voie publique
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Demande d'inscription à la cantine scolaire
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Formulaire de demande de rendez-vous avec le maire ou son adjoint.
Demande d'enquête sanitaire : hygiène de l'habitat
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Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.
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Mairie de Bessines 05.49.09.10.64 |
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HORAIRES D'OUVERTURE Lundi et mercredi |
