Arrêté Préfectoral

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoires des communes de Niort et Bessines afin de permettre la réalisation d'un document d'arpentage en vue d'un projet de création d'une voie verte sur les itinéraires entre Magné, Bessines et Niort.

>> autorisation de pénétrer signée.pdf