Publication arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Séisme juin 2023

Résultat de la procédure de réexamen de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, sur la commune de Bessines, suite au tremblement
de terre du 16 juin 2023

L'Arrêté du 25 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite au séisme du 16 juin 2023 a été publié au journal officiel du 6 novembre 2024.
Il résulte de cet arrêté que la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle la commune de Bessines a fait l’objet d’une procédure de réexamen mais est, au final, rejetée aux motifs suivants :
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique est strictement inférieure à 6 sur le territoire de la commune.

Les pièces complémentaires transmises par la commune dans le cadre de la procédure de réexamen ne mettent pas en évidence l’intensité anormale du séisme sur son territoire.
Ce rejet, avec les mêmes motifs, concerne également les autres communes de l’agglomération qui avaient demandé un réexamen de leur situation.

Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté concernant Bessines.

Arrêté du 25-09-24.pdf

Annexe 2 du 25-09-24.pdf